Garanties d'origine pour le gaz vert

Vous êtes producteur de biométhane, d'hydrogène vert ou de gaz synthétique provenant de sources renouvelables en Flandre et vous fournissez votre gaz vert à d'autres utilisateurs ? Inscrivez-vous dès maintenant auprès de Fluxys Belgium et recevez vos garanties d'origine (GO) pour la production de gaz vert par le biais de la VREG (l'autorité indépendante du marché flamand de l'énergie). Parce que le gaz vert est un gaz durable.

Comment obtenir vos garanties d’origine pour la production de gaz vert?

Fluxys Belgium a été désignée en tant qu’instance d’enregistrement de production pour le gaz issu de sources d’énergie renouvelables et la VREG en tant que coordinateur de production (page en anglais) pour la Flandre. Ensemble, nous nous assurons que vous puissiez toujours prouver la durabilité de votre gaz vert.

Conditions d’obtention de GO

Il existe deux cas de figure :

• soit le gaz vert que vous produisez est injecté sur un réseau comprenant plusieurs utilisateurs ;
• soit le gaz vert que vous produisez n’est pas injecté, mais distribué via un système comprenant plusieurs utilisateurs.

Enregistrez-vous dès maintenant

Complétez le formulaire de demande (en néerlandais) et contactez-nous via info.transport@fluxys.com pour :

• enregistrer vos nouvelles installations ;
• enregistrer les données de production de vos installations existantes, pour autant que nous ayons approuvé le rapport d’inspection.

Dans un délai de 2 mois après votre demande, nous vous envoyons une confirmation pour vous signaler si votre demande est acceptée.

De quoi s’occupe l’instance d’enregistrement de production ?

• Elle vous enregistre vous ainsi que vos auditeurs et les personnes liées à votre entreprise.
• Elle vous donne accès aux données et aux documents vous concernant.
• Elle donne accès à votre auditeur aux documents qui lui sont nécessaires.
• Elle réceptionne vos rapports d’audit :
      - le rapport d’inspection des flux d'importation ;
      - la description du processus ainsi que des compteurs pertinents pour la production ;
      - la preuve du fait qu’ils soit renouvelable (Proof of Origin) ;
      - la preuve des émissions d’équivalent CO₂ (Proof of Sustainability) - Facultatif.
• Elle collecte et gére mensuellement vos valeurs de mesure.
• Sur la base des informations mentionnées ci-dessus, elle calcule la production mensuelle nette issue de sources renouvelables.
• Ensuite, nous transmettons le résultat du calcul de la production nette issue de sources renouvelables au coordinateur de production, la VREG.

Que fait le coordinateur de production de vos données ?

Sur la base de nos données consolidées, la VREG octroiera une GO pour le gaz par MWh de gaz produit à partir de sources renouvelables.

Comment utiliser vos GO?

En Flandre, vous pouvez échanger ces GO pour la production de gaz vert via la plateforme de la VREG, plateforme sur laquelle un compte pour votre installation de production vous est attribué. À terme, nous prévoyons que ces GO puissent également être échangées au sein de l’Europe, comme c’est déjà le cas pour les GO pour la production d’électricité.

Pour de plus amples informations, consultez la modification de l’arrêté relatif à l’Énergie du Gouvernement flamand datée du 17 mai 2019 (en néerlandais - publié au Moniteur le 7 août). Toutes les modalités relatives à l'enregistrement, l’octroi et l’échange de garanties d’origine y sont décrites, conformément à la Directive II relative à l'énergie renouvelable (« Renewable Energy Directive II ») de la Commission européenne (en anglais).