Politique de Confidentialité

    Fluxys SA et ses filiales (listées sur https://www.fluxys.com/) (ci-après : nous ou Fluxys) are committed to protecting and respecting your privacy.

    La présente Politique jette les bases de la manière dont nous traitons vos données personnelles que nous collectons ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de bien comprendre notre approche quant aux informations et à la manière dont nous les utiliserons.

    Notre Politique de confidentialité contient les sections suivantes :

    1. les informations que nous collectons ;
    2. les cookies ;
    3. les utilisations faites de vos informations ;
    4. la base légale
    5. la divulgation de vos informations ;
    6. le transfert de vos informations ;
    7. vos droits ;
    8. la sécurité des informations collectées ;
    9. la conservation de vos informations ;
    10. les sites web externes ;
    11. le consentement quant à la collecte et à l'utilisation de vos informations – les modifications apportées à notre Politique de confidentialité ;
    12. l'identité du gestionnaire des données – coordonnées.

     

    Veuillez noter que, pour certaines sections, la présente Politique de confidentialité fait la distinction entre les catégories d'information suivantes :

    1. les informations collectées par Fluxys, principalement dans le cadre de contacts professionnels, de la gestion du site web et des contrats, d’appels d’urgence, et de la gestion et de l’administration de la société (sous la section 'Général') ; et
    2. les informations collectées par Fluxys, dans le cadre de la gestion du réseau de transport de gaz naturel, sur les personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique et sur les personnes de contact des entreprises qui effectuent des travaux sur ces parcelles (sous la section 'Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique').

    Si aucune distinction n'est faite, la section concernée s'applique aux deux catégories d'information.

     

    1. Informations que nous collectons

    1.1. Général

    Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet :

    • Informations que vous nous fournissez

      Il s’agit des informations que vous nous donnez en complétant des formulaires sur https://www.fluxys.com (ci-après : notre site web) ou en correspondant avec nous par téléphone, e-mail ou autre. Sont visées les informations que vous nous fournissez en vue de la gestion et de l'exécution des contrats qui nous lient à vous ou à votre entreprise (par ex. les données des personnes de contact travaillant chez des utilisateurs du réseau et des clients finaux que Fluxys collecte dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation de la Plate-forme électronique des données gérée par Fluxys), les données nécessaires à l’administration et la gestion de la société, ou lorsque vous vous inscrivez aux nouvelles et articles de presse Fluxys, lorsque vous demandez une publication et complétez un formulaire de contact en ligne, entre autres en vue d'être invité à des événements Fluxys ou de visiter nos infrastructures. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre nationalité, votre carte d'identité, ainsi que vos données financières et de carte de crédit.

    • Informations que nous collectons à propos de vous

      Lors de chaque visite sur notre site web, nous collecterons automatiquement les informations suivantes :

      • des informations techniques, en ce compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type de navigateur et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
      • l'identifiant de votre appareil, le type d'appareil ;
      • des informations à propos de votre visite, y compris le parcours entier de navigation URL vers, à travers et à partir de notre site web (y compris la date et l'heure), les pages vues ou recherchées, les temps de réponse de la page, les fichiers téléchargés, les erreurs de téléchargement, la durée de visites de certaines pages, les informations sur les interactions avec la page (comme le défilement, les clics, les placements de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page et les numéros de téléphone utilisés ;
      • votre localisation (région).

    1.2. Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

    En plus de la collecte et du traitement des informations susmentionnées, nous collectons et traitons des données personnelles relatives à des propriétaires ou exploitants de parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique. Nous collectons également les coordonnées de personnes de contact pour des entreprises qui réalisent des travaux sur ces parcelles. Nous collectons et traitons ces informations dans le cadre de notre mission : développer, entretenir et exploiter le réseau belge de transport de gaz naturel. Ces données peuvent être le nom, l'adresse, l’adresse e-mail, le numéro de compte en banque, la carte d'identité ou encore le numéro de téléphone.

     

    2. Cookies

    Notre site web utilise des cookies. Ils nous aident à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permettent également de l'améliorer. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et les fins auxquelles nous en faisons usage, merci de vous référer à notre Politique relative aux cookies Politique relative aux cookies.

     

    3. Utilisations faites de vos informations

    Les informations dont nous disposons à votre sujet sont utilisées des manières suivantes :

    3.1. Général

    • Informations que vous nous fournissez

      Nous utiliserons ces informations :

      • pour mener à bien nos obligations découlant des contrats conclus entre vous/votre entreprise et nous et vous fournir les informations et les services que vous/votre entreprise nous demandez ;
      • pour vous informer (vous ou votre entreprise) de modifications apportées à nos services ;
      • pour organiser des événements ou visites de nos infrastructures ;
      • pour nous assurer que le contenu de notre site web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur/appareil ;
      • pour effectuer le suivi de la notification d’une (potentielle) situation d’urgence ;
      • pour respecter nos obligations relatives à l’administration de la société et en tant que société cotée en bourse (Fluxys Belgium).
    • Informations que nous collectons à propos de vous

      Nous utiliserons ces informations :

      • pour administrer notre site web et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, et à des fins statistiques et d'enquête ;
      • pour améliorer notre site web afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur/appareil ;
      • pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre site web, lorsque vous choisissez de le faire ;
      • dans le cadre de nos efforts pour maintenir la sécurité de notre site web.

    3.2. Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

    Nous utilisons des informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique :

    • pour obtenir les différentes autorisations administratives nécessaires à nos activités ;
    • pour respecter les normes et règles de sécurité applicables requises pour l'exploitation en toute sécurité de notre réseau ; et
    • pour le paiement des indemnités à la suite de travaux de construction ou d’exploitation de nos installations, ou résultant de la servitude légale liée à la présence de ces infrastructures.

     

    4. Base légale

    4.1 Général

    Vos informations sont collectées et traitées en vertu des bases légales suivantes :

    • Si elles sont nécessaires pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos droits fondamentaux et libertés ne soient pas affectés (par ex. nous utilisons vos informations pour connaître vos préférences afin de mieux personnaliser notre site web, prévenir les fraudes et sécuriser notre site web) pour l’administration et la gestion de la société, et nos obligations en tant que société cotée en bourse (Fluxys Belgium) ;
    • Si elles sont nécessaires pour l'exécution du contrat que nous avons avec vous ou avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez, par ex. la collecte de coordonnées personnelles dans le cadre du contrat standard de transport ou du contrat standard de raccordement; ou le traitement de données personnelles dans le cadre de contrats en vertu desquels vous ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez nous fournissez des services ou du matériel, ou réalisez des travaux pour nous ;
    • Lorsque vous y avez consenti, par ex. si vous avez donné votre consentement explicite en complétant un formulaire d'inscription (avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment) en vue de recevoir des newsletters et/ou des informations financières ou en complétant un formulaire de contact en ligne afin d'être invité à des événements Fluxys ou de visiter nos infrastructures.

    4.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

    Nous collectons et traitons également les informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys et les informations relatives aux personnes de contact des entreprises qui effectuent des travaux sur ces parcelles dans l’intérêt général. Le traitement et la collecte de ces informations sont réalisés principalement en vue de garantir la sécurité du réseau de transport de gaz naturel sur lequel Fluxys Belgium est tenue de veiller en sa qualité de gestionnaire certifié du réseau de transport de gaz naturel belge et en vue de nous conformer à nos obligations légales en matière de gestion sûre du réseau de transport de gaz naturel, en vertu de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, aussi appelée 'Loi Gaz' (Moniteur belge, 7 mai 1965), et de ses arrêtés d'exécution.

     

    5. Divulgation de vos informations

    5.1 Général

    Vous acceptez que nous partagions vos informations avec certaines tierces parties, en ce inclus :

    • d'autres entités du groupe Fluxys ;
    • des pouvoirs publics (y compris des autorités judiciaires et policières) ;
    • des banques et assurances ;
    • nos fournisseurs de services IT ;
    • nos fournisseur de services de marketing ;
    • nos prestataires d'analyse et fournisseurs de moteur de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre site web, entre autres Google.

    Nous divulguerons également vos informations à des tierces parties :

    • dans l’hypothèse d’achat ou de vente d’une entreprise ou d'actifs, auquel cas nous pourrions être amenés à divulguer vos informations au vendeur ou à l'acheteur prospectif de cette entreprise ou de ces actifs ;
    • dans l'hypothèse où notre entreprise ou une grande partie de ses actifs venai(en)t à être acquis(e) par une tierce partie, auquel cas les informations en notre possession au sujet de nos clients pourraient faire partie des actifs transférés ;
    • si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, nos clients ou autres (ceci inclut le partage d'informations avec des pouvoirs publics (en ce compris des autorités judiciaires et policières) en cas, par exemple, d'incident de sécurité informatique) ;
    • si cela s’avère nécessaire pour atteindre l’une des finalités décrites dans la section 3 de la présente Politique de confidentialité.

    5.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

    Nous avons le droit de divulguer des informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique, ainsi que des informations relatives aux personnes de contact des entreprises qui effectuent des travaux sur ces parcelles, si nous sommes dans l'obligation de le faire en vue de respecter une obligation légale ou afin de protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, nos clients ou autres. Ce droit inclut l'échange d'informations avec des personnes de contact chez Fluxys (appelées 'négociateurs') en vue de comprendre les intérêts des propriétaires ou exploitants de parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique, ainsi qu'avec des pouvoirs publics (y compris des autorités judiciaires et policières) dans le cas, par exemple, d'un incident de sécurité informatique.

     

    6. Transfert de vos informations

    6.1 Général

    Si vos informations proviennent d'Europe, nous pouvons les transférer en dehors de l'Europe, y compris vers les États-Unis, si cela s'avère nécessaire (i) pour atteindre l’un des objectifs stipulés sous la section 3 et/ou (ii) pour divulguer vos informations à une tierce partie conformément à la section 5 de la présente Politique de confidentialité.

    Si vos informations sont transférées en dehors de l'Europe, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées via les garanties suivantes :

    • les lois du pays dans lequel vos informations sont transférées assurent un niveau de protection des données approprié (article 45 du RGPD) ; ou
    • le transfert est régi par les dispositions relatives à la protection des données approuvées par la Commission européenne (Article 46.2 du RGPD) ou est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis/bouclier de protection des données Suisse-États-Unis.

     

    Si vous souhaitez en apprendre davantage à propos des transferts de vos informations et/ou des garanties mises en œuvre (en ce compris la manière d’en obtenir une copie), n’hésitez pas à nous contacter par le biais des coordonnées reprises dans la section 12 ci-dessous.

    6.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

    Ces informations ne seront traitées que dans les pays de l'Espace économique européen.

     

    7. Vos droits

    Vous avez certains droits concernant les informations que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez exercer ces droits en prenant contact avec nous, comme indiqué ci dessous :

    • Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons sur vous. Nous souhaitons en effet que vous soyez conscient des informations que nous détenons à votre égard et vous permettre de vérifier si nous traitons vos informations conformément à la législation applicable relative à la protection des données.
    • Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la restriction ou la suppression du traitement de vos informations. En cas de traitement restreint, nous continuerons de conserver vos données, mais nous ne les utiliserons plus.
    • Vous avez le droit de demander la rectification de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
    • Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression de vos informations de nos systèmes.
    • Vous avez le droit d'introduire une plainte à propos de la manière dont nous manipulons ou traitons vos informations auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données.
    • Si notre traitement de vos données à caractère personnel repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier à tout moment. Ceci inclut votre droit de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
    • vous avez le droit de recevoir, dans certaines circonstances, vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser aux fins qui vous sont propres dans le cadre de différents services. Par exemple : si vous souhaitez travailler avec un autre prestataire de services, vous pourrez de cette façon déplacer vos données de manière simple et sûre vers votre nouveau prestataire de services.

     

    Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, dont le traitement à des fins de marketing direct.

    Veuillez cependant noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations, à des fins juridiques, administratives ou de sécurité (par ex. la tenue à jour de livres comptables).

    Pour toutes les demandes susmentionnées, merci de nous contacter et envoyer un e mail à l'adresse indiquée dans la section 12 ci-dessous. Cet e-mail aura 'demande relative à la protection des données' comme objet et devra inclure une copie de votre carte d’identité ou d’une autre preuve de votre identité (par ex. un permis de conduire) pour nous aider à prévenir l’accès par toute personne non autorisée à vos informations, leur modification ou suppression. Nous répondrons dans les plus brefs délais. S’il s’avère que nous avons besoin de plus d'un mois (à compter de la réception de votre demande) pour traiter votre demande, nous vous en informons.

     

    8. Sécurité des informations collectées

    Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité sur notre site web afin de prévenir la divulgation ou l’accès non autorisé aux informations collectées et/ou reçues. Nous nous sommes efforcés de créer un site web sécurisé et fiable. Veuillez toutefois noter que la confidentialité de toute communication ou tout autre matériel qui nous est transmis ou que nous transmettons à des tiers via notre site web ou par e-mail ne peut être garantie. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité des informations transmises par le biais de ces méthodes.

    Toutes les informations que vous nous fournissez sont conservées sur des serveurs sécurisés. Lorsque vous avez reçu (ou choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre site web, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager vos mots de passe avec personne.

    En outre, depuis 2000, Fluxys dispose d’une politique de sécurité de l’information dont la norme ISO27002 a servi de source d’inspiration pour les mesures de contrôle implémentées. Ces mesures ont fait l’objet de nombreuses révisions et audits effectués tant en interne (test de sécurité, audits internes) qu’en externe (réviseur, audits externes) à une fréquence supérieure à 1 fois par an.

    En général, les données au sein de Fluxys, et en particulier les données à caractère personnel, sont protégées par le biais de diverses mesures techniques, telles que des mots de passe, des méthodes de cryptage et un système de défense par couches inspiré, comme indiqué ci-dessus, de la norme ISO27002.

     

    9. Conservation de vos informations

    9.1 Général

    Les informations que nous collectons sont conservées conformément à la législation applicable relative à la protection des données. Dans tous les cas, vos informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à la réalisation des objectifs exposés dans la présente Politique de confidentialité.

    De manière plus spécifique, nous conserverons :

    • vos informations relatives à votre demande en ligne uniquement pendant la durée nécessaire pour vous fournir les informations demandées ;
    • • les informations que nous collectons sur vous, tel qu’indiqué ci-dessus, ou que vous nous communiquez, aussi longtemps que cela sera nécessaire pour la finalité en question (en tenant compte des critères suivants).
    Sauf si:
    • le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu’à la fin d'un tel litige ; et/ou
    • la conservation est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire (par ex. à des fins fiscales ou de sécurité), auquel cas nous garderons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour cette obligation.

     

    9.2 Informations relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique

    Les données relatives à des personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique sont actualisées tous les cinq ans et sont, tout comme les coordonnées de personnes de contact travaillant pour des entreprises qui réalisent des travaux sur ces parcelles, conservées pendant dix ans à compter de la date de mise hors service ou de transfert à un autre exploitant de l'installation Fluxys concernée et, en ce qui concerne les personnes concernées par des parcelles à proximité immédiate des infrastructures de Fluxys localisées en Belgique, à compter de la date à laquelle la personne concernée n'est plus propriétaire et/ou exploitante de la parcelle en question, si cette dernière date est plus rapprochée que la date de mise hors service ou de transfert de l’infrastructure concernée. . Ce délai conservation de ces informations est en effet nécessaire pour Fluxys en vue de se conformer à ses obligations en matière de sécurité et s’inscrit au délai de prescription fixé par le droit belge.

    Nous pouvons conserver ces données plus longtemps, si le traitement de vos données est nécessaire dans le cadre d’un litige réel ou potentiel (par ex. nous avons besoin de ces informations pour établir ou défendre des droits ), auquel cas nous garderons vos données jusqu’à la fin d'un tel litige.

     

    10. Sites web externes

    Notre site web contient des liens vers ou à partir des sites web et/ou applications de nos réseaux partenaires et filiales. Si vous cliquez sur un hyperlien ou une publicité contenant un hyperlien vers des sites web tiers et/ou applications tierces, sachez que ces sites web tiers et/ou applications tierces possèdent leurs propres politiques sur la protection des données et que nous ne les contrôlons pas. Ils ne font dès lors pas l’objet de la présente Politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité concernant ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant d’envoyer des informations à ces sites web et/ou applications.

     

    11. Consentement quant à la collecte et à l'utilisation de vos informations – modifications apportées à notre Politique de confidentialité

    En utilisant ce site web, vous déclarez avoir lu les termes de la présente Politique de confidentialité et accepter la collecte et l’utilisation de vos informations comme indiqué ci avant.

    Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Tout changement que nous apporterons à l’avenir à notre Politique de confidentialité sera publié sur cette page et, le cas échéant, sera porté à votre connaissance par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour suivre les mises à jour ou modifications apportées à la Politique de confidentialité. La poursuite de l’utilisation de ce site web à la suite de la publication de ces modifications à la présente Politique de confidentialité implique votre acceptation de ces modifications. La présente Politique de confidentialité a été actualisée pour la dernière fois le 16/05/2019.

     

    12. Identité du gestionnaire des données – coordonnées

    Le gestionnaire des données en vertu de la présente Politique de confidentialité est Fluxys SA ou ses filiales concernées.

    Vous pouvez adresser vos questions, commentaires et demandes concernant la présente Politique de confidentialité à notre Data Protection Officer, via privacy@fluxys.com.

    Si vous estimez avoir été atteint(e) quant à vos droits dans le cadre de notre traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be). Nous vous invitons à nous contacter au préalable pour que nous puissions le cas échéant remédier à ladite atteinte.

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