Remit

Données REMIT à transmettre à l’ACER pour les points de raccordement pouvant techniquement consommer plus de 600 GWh par an

L’ACER (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) et les régulateurs nationaux de l’énergie collaborent étroitement afin de protéger les marchés de l’énergie contre les abus (opérations d’initiés, manipulation de marché, etc.). Une transparence accrue et une surveillance renforcée contribuent à garantir que les marchés de l’énergie fonctionnent correctement au bénéfice des entreprises et des citoyens de l’Union européenne, et que les prix sont établis de manière équitable.

Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT) constitue le cadre européen visant à protéger les marchés de gros de l’énergie contre les abus et à assurer une concurrence ouverte et loyale. Dans ce cadre, Fluxys Belgium, en tant que gestionnaire du réseau de transport, est tenue de communiquer quotidiennement différentes données à l’ACER.

Ces données ((re)nominations et allocations) concernent uniquement les points de raccordement commerciaux (sites) de notre réseau gazier qui pourraient techniquement consommer plus de 600 GWh par an.
Il ne s’agit donc ni de la consommation réelle ni de la capacité souscrite, mais bien de la capacité technique de consommation par site. Comme nous ne disposons pas de ces informations, nous faisons appel à votre collaboration.

Afin de respecter la réglementation européenne, nous vous demandons de compléter ce formulaire avant le 30 novembre, en indiquant quels sont, parmi vos sites, ceux dont la capacité technique de consommation dépasse 600 GWh par an et de le renvoyer à info.transport@fluxys.com.
Si nous ne recevons aucune réponse avant cette date, nous considérerons que la situation de votre site n’a pas changé par rapport à l’année précédente au regard du règlement précité ou que votre site dispose d’une capacité technique de consommation inférieure à 600 GWh par an.

Pour l’identification du point de raccordement commercial, Fluxys Belgium doit utiliser un code EIC. Vous trouverez la liste de ces codes sur notre site web. Nous vous remercions d’utiliser également ce code dans votre formulaire de réponse.

Vous trouverez encore plus d’informations concernant REMIT sur le site web de l’ACER. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter via info.transport@fluxys.com.