Remit
Données REMIT à transmettre à l’ACER pour les points de raccordement pouvant techniquement consommer plus de 600 GWh par an
L’ACER (Agency for the Cooperation of Energy Regulators) et les régulateurs nationaux de l’énergie collaborent étroitement afin de protéger les marchés de l’énergie contre les abus (opérations d’initiés, manipulation de marché, etc.). Une transparence accrue et une surveillance renforcée contribuent à garantir que les marchés de l’énergie fonctionnent correctement au bénéfice des entreprises et des citoyens de l’Union européenne, et que les prix sont établis de manière équitable.
Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT) constitue le cadre européen visant à protéger les marchés de gros de l’énergie contre les abus et à assurer une concurrence ouverte et loyale. Dans ce cadre, Fluxys Belgium, en tant que gestionnaire du réseau de transport, est tenue de communiquer quotidiennement différentes données à l’ACER.
Ce reporting concerne les (re)nominations et allocations et s'applique uniquement aux points de raccordement commerciaux (sites) de notre réseau gazier qui pourraient techniquement consommer plus de 600 GWh de gaz naturel par an.
Il ne s’agit donc ni de la consommation réelle ni de la capacité souscrite, mais bien de la capacité technique de consommation par site.
Si vos sites répondent à cette condition, nous vous invitions de compléter ce formulaire avant le 30 novembre, et à le renvoyer à info.transport@fluxys.com. Pour votre info, Fluxys Belgium utilise un code EIC pour identifier les sites. Nous vous remercions de mentionner le code EIC correct dans le formulaire de réponse.
Si nous ne recevons aucune réponse avant cette date, nous considérerons que la situation de votre site n’a pas changé par rapport à l’année précédente et/ou que la capacité technique de consommation est inférieure à 600 GWh par an.
Vous trouverez encore plus d’informations concernant REMIT sur le site web de l’ACER. Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez vérifier si Fluxys Belgium communique les données de (re)nomination et d'allocation de votre site à l'ACER, n’hésitez pas à nous contacter via info.transport@fluxys.com.