Un marché gazier belgo-luxembourgeois unique et intégré

Rôles et Responsabilités

Le 1er octobre 2015, Fluxys Belgium et Creos Luxembourg ont fusionné les marchés belge et luxembourgeois de gaz H en un seul marché gazier transfrontalier intégré. Le marché de gaz L belge reste un marché à part entière.

La zone BeLux se compose de deux zones :

  • La zone H est un système d'entrée/sortie avec un point de négoce notionnel « Zeebrugge Trading Point » ou « ZTP » ne nécessitant aucune souscription de capacité pour transporter du gaz depuis la Belgique vers le Luxembourg et inversement.
  • La zone L est un système d'entrée/sortie avec un point de négoce notionnel « ZTPL ».

Le régime d’équilibrage au sein de la zone BeLux a été harmonisé. Dans ce contexte, Fluxys Belgium et Creos Luxembourg ont créé « Balansys », qui a été désignée comme la Société d'équilibrage de réseaux qui offre les services d’équilibrage dans la zone BeLux. Fluxys Belgium et Creos Luxembourg restent responsables de toutes les activités, à l’exception de l’équilibrage commercial.

 

Cadre régulatoire et processus contractuel

Tout Utilisateur du réseau dans la zone BeLux se doit de :

  • signer un Contrat standard de transport avec Fluxys Belgium pour pouvoir être actif en Belgique et/ou un « Contrat Cadre Fournisseur » avec Creos Luxembourg pour pouvoir être actif au Luxembourg et répondre aux exigences de solvabilité du/des Gestionnaire(s) de réseau de transport, et
  • signer le Contrat d'équilibrage avec Balansys et répondre aux exigences de solvabilité de la Société d’équilibrage de réseaux.

Vous trouverez ci-après un aperçu du cadre régulatoire entre le(s) Gestionnaire(s) de réseau de transport, la Société d’équilibrage de réseaux et l’Utilisateur du réseau.

 

Modèle d'équilibrage

Les Utilisateurs du réseau sont les premiers responsables de l’équilibrage, ce qui signifie que Balansys ne prendra aucune mesure tant que le déséquilibre du marché reste dans les seuils du marché.

  • Si, au cours de la journée gazière, la position d’équilibrage du marché dépasse le seuil du marché, Balansys prendra des mesures pour couvrir ce déficit ou cet excès et les Utilisateurs du réseau y ayant contribué (responsables) devront régler financièrement leur part.
  • En fin de journée gazière, chaque Utilisateur du réseau sera ramené à zéro de sorte que chaque Utilisateur du réseau puisse commencer la journée gazière suivante en position zéro. Le déséquilibre résiduel en fin-de-journée est également réglé en espèces.