Conditions Générales Fluxys Belgium - Transmission
Documents clefs
Nous organisons régulièrement des consultations du marché afin de sans cesse optimiser nos produits et services... car votre avis compte! Si, après une consultation du marché, des modifications sont apportées aux documents, nous les soumettons à nouveau à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
La CREG a approuvé les conditions générales, dans leur dernière version, en date du 26 mai 2023 et applicables dès maintenant (Consultation 61).
La CREG a également approuvé les documents suivants le 26 mai 2023 qui seront applicables à partir du 1er octobre 2023 (Consultation 62).
Pour devenir utilisateur du réseau dans l'espace BeLux, vous devez également vous conformer aux dispositions des conditions générales de Balansys mises à disposition sur le site web de Balansys.
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