Conditions générales - Zeebrugge LNG

Documents clefs

Documents approuvés par la CREG

Nous organisons régulièrement des consultations du marché afin de sans cesse optimiser nos produits et services... car votre avis compte!

Si, après une consultation du marché, des modifications sont apportées aux documents, nous les soumettons à nouveau à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).

Les documents suivants ont été approuvés par la CREG dans les dates suivantes:

Contrats GNL

	Déchargement, stockage et régazéification de méthaniers	Déchargement de méthanier	Chargement de méthanier	Transbordement	Chargement de camion-citerne/conteneur
LNG Services Agreement (LSA) 17 décembre 2020
LNG Terminalling Agreement (LTA) 17 décembre 2020
LNG Transshipment Services Agreement (LTSA) 3 october 2014
LNG Agreement for LNG Truck Loading (LTL) 2 juin 2022

Autres documents régulatoires

	Déchargement, stockage et régazéification de méthaniers	Déchargement de méthanier	Chargement de méthanier	Transbordement	Chargement de camion-citerne/conteneur
Code d'accès GNL 2 juin 2022
Programme de Terminalling GNL 15 décembre 2022
Code d'Accès Camions-citernes 15 décembre 2022
Conditions générales - Enchères LNG 3 juin 2022