Fluxys Belgium Consultation de marché 35
2019 - Consultation de marché 35 - Changements dans les documents régulatoires
Du 15 avril au 3 mai 2019, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché et propose plusieurs changements concernant :
- La simplification du service de switch de capacité L/H et l'alignement sur les autres services de substitution
- Le paiement de la note récapitulative indiquant le solde à payer au GRT ou à rembourser à l'utilisateur du réseau
- La conformité GDPR et autres modifications techniques
Les modifications proposées sont reprises dans ce document (disponible en anglais uniquement) : One Page Note.
Première série de documents
Documents en anglais (avec track changes) approuvés par la CREG le 26 avril 2018: Fluxys Belgium opère en tant qu'opérateur d'équilibrage.
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe A 1,61 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe B 2,63 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C1 1,35 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C4 613,37 KB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe E 1,03 MB
- Contrat Standard de Transport 916,34 KB
- Programme de transport 35,56 MB
Deuxième série de documents
Documents en anglais (avec track changes) approuvés par la CREG le 26 avril 2018: Balansys devient l'opérateur d'équilibrage dans la zone Belux.
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe A 1,48 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe B 1,35 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C1 1,26 MB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe C4 613,44 KB
- Règlement d'accès pour le transport - Annexe E 1,03 MB
- Contrat Standard de Transport 923,61 KB
- Programme de transport 29,57 MB
Statut actuel de la consultation
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| Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapport de consultation
Le rapport de consultation (en anglais uniquement) donne un apercu des réactions à la consultation : Rapport de consultation
Décision de la CREG
La décision (B)1955 est publiée sur le site web de la CREG.