Conditions générales Fluxys Belgium - Stockage

Documents clefs

Nous organisons régulièrement des consultations du marché afin de sans cesse optimiser nos produits et services... car votre avis compte!

Si, après une consultation du marché, des modifications sont apportées aux documents, nous les soumettons à nouveau à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).

La CREG a approuvé les documents suivants le 16 juillet 2021 :

Contrat Standard de Stockage
Programme de Stockage
Règlement d'accès pour le stockage

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz (UE) 2022/1032 visant à assurer le remplissage des capacités de stockage dans l'UE avant la saison d'hiver, Fluxys Belgium a introduit des modifications dans ses documents réglementés de stockage. Ces modifications ont été approuvées par la CREG le 27 octobre 2022 et seront applicables à partir du 1er avril 2023.

Contrat Standard de Stockage
Programme de Stockage
Règlement d'accès pour le Stockage