Conditions générales Fluxys Belgium - Stockage
Documents clefs
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Si, après une consultation du marché, des modifications sont apportées aux documents, nous les soumettons à nouveau à l'approbation de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
La CREG a approuvé les documents suivants le 16 juillet 2021 :
Programme de Stockage
Règlement d'accès pour le stockage
Suite à l'entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité d'approvisionnement en gaz (UE) 2022/1032 visant à assurer le remplissage des capacités de stockage dans l'UE avant la saison d'hiver, Fluxys Belgium a introduit des modifications dans ses documents réglementés de stockage. Ces modifications ont été approuvées par la CREG le 27 octobre 2022 et seront applicables à partir du 1er avril 2023.
Contrat Standard de Stockage
Programme de Stockage
Règlement d'accès pour le Stockage
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