Fluxys Belgium consultation de marché 46
2020 - Consultation de marché 46 - Changements dans les documents régulatoires
Du 26 octobre au 13 novembre 2020, vous étiez invité à participer à notre consultation de marché sur les documents réglementaires de transport en mettant l'accent sur:
- L'intégration de Zelzate 2 dans VIP BENE
- L'alignement des définitions concernant l'injection de nouveaux gaz (ex: biométhane) dans le réseau de transport de gaz naturel
- La clarification de la définition du collatéral en tenant compte des réservations à court terme
- Quelques changements techniques
Le document suivant résumait les changements proposés: One page note
Documents en consultation (avec track changes):
Standard Transmission Agreement
Access Code for Transmission Attachment A
Access Code for Transmission Attachment B
Access Code for Transmission Attachment C1
Access Code for Transmission Attachment C2
Access Code for Transmission Attachment C4
Access Code for Transmission Attachment D
Statut actuel de la consultation
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| Invitation à la participation | Révision après commentaires | Approbation CREG | Documents mis à jour |
Rapport de consultation
Le rapport de consultation (en anglais uniquement) donne un apercu des réactions à la consultation : Rapport de consultation 46
Décision de la CREG
La décision (B)2157 est publiée sur le site web de la CREG.