Fluxys Belgium Consultation de marché 29 & 29bis

2018 - Consultation du marché 29 - Adaptations au Contrat Standard de Raccordement

Du 5 au 29 juin 2018, Fluxys Belgium a proposé un certain nombre d’adaptations au Contrat Standard de Raccordement afin d’optimaliser l’offre de service aux clients finaux raccordés sur son réseau.

Le documents suivant faisait l'objet de la consultation : Contrat Standard de Raccordement

Les modifications proposées sont reprises dans ce résumé.


2018 - Consultation du marché 29bis - Adaptations au Contrat Standard de Raccordement

Vos suggestions et remarques faites pendant la consultation de marché 29, sont reprises dans une nouvelle version du Contrat Standard de Raccordement. 

Vous aviez l'occasion d'évaluer cette nouvelle version du Contrat Standard de Raccordement ainsi que les adaptations aux Procédures Opérationnelles pendant une consultation de marché supplémentaire du 10 au 19 octobre 2018.

Les documents suivants faisaient l'objet de la consultation :

Statut actuel de la consultation

Step 1 finished step 3 finished step 4 finished step 5 finished
Invitation à la participation Révision après commentaires Approbation CREG Documents mis à jour

Rapport de consultation

Le rapport de consultation donne un apercu des réactions à la consultation (disponible uniquement en néerlandais) : Rapport de consultation

Décision de la CREG

La décision (B)1895 est publiée sur le site web de la CREG.