Méthodologie de calcul des coûts

Méthodologie de calcul des coûts

Afin de promouvoir l'injection de gaz vert dans le réseau de transport, Fluxys Belgium soutient ces raccordements et facilite l'injection de la manière suivante: 

• Coûts de la station d’injection: 50 % à charge de Fluxys Belgium et 50 % à charge du producteur.
• Coûts du raccordement (conduite): 100 % à charge du producteur sauf si le producteur est propriétaire et exploitant de la compression, voir l'explication concernant la socialisation des coûts de raccordement.
• Garantie bancaire: La part des coûts à charge du producteur est couverte par une garantie bancaire correspondant à la capacité de transport à réserver pour une période de 15 ans.
• Remboursement en espèces: Si le montant à payer par le producteur dépasse la valeur de la capacité de transport à réserver (au tarif réglementé) sur une période de 15 ans, cet excédent est couvert par un paiement en espèces. La part en espèces à charge du producteur sera remboursée sur une période de 15 ans.
• Coûts d’électricité: Les coûts d’électricité pour la station d’injection sont à charge du producteur.

Socialisation des coûts de la conduite

Dans le cas où le producteur est propriétaire et exploite la compression du gaz vert dans le réseau haute pression de Fluxys, le principe de socialisation suivant s’applique :

• Fluxys détermine le montant maximum à socialiser. Celui-ci est calculé comme 50 % de la différence entre les coûts supportés par Fluxys pour une station d’injection avec compression appartenant et exploitée par Fluxys, et une station d’injection sans compression par Fluxys.
• Pour une conduite de moins de 500 m, l’ensemble des coûts de la conduite sont socialisés.
• Pour une conduite de plus de 500 m :

• Les premiers 500 m sont socialisés à 100 %, le calcul est le suivant :

Coûts de la conduite × (500 m / longueur totale de la conduite)

• La partie de la conduite supérieure à 500 m est socialisée à 50 %, le calcul est le suivant :

50 % × Coûts de la conduite × ((longueur totale de la conduite – 500 m) / longueur totale de la conduite)

• Cela aboutit à une nouvelle valeur en espèces des coûts de la conduite, tout en respectant le montant maximal à socialiser et avec un minimum de 0 €.

Voici un exemple de calcul pour clarifier ce principe de socialisation concernant l’injection du gaz vert dans le réseau haute pression de Fluxys (utilisation des chiffres fictifs qui ne sont pas représentatifs) :

• Coût station d’injection – compression Fluxys : 7.000 k€
• Coût station d’injection – compression par le producteur : 2.000 k€
• Coûts de la conduite : 3.000 k€
• Longueur de la conduite : 1.500 m

Application du calcul de socialisation :

• Le montant maximal à socialiser : (7.000 k€ - 2.000 k€) × 50% = 2.500 k€
• Le montant socialisé pour les premiers 500 mètres : 3.000 k€ × (500 / 1.500) = 1.000 k€
• Le montant socialisé pour le reste de la conduite : 3.000 k€ × (1.000 / 1.500) x 50% = 1.000 k€
• Le montant socialisé de 2.000 k€ n’est pas supérieur au montant maximal à socialiser de 2.500 k€
• Les nouveaux coûts de la conduite sont : 3.000 k€ - (1.000 k€ + 1.000 k€) = 1.000 k€

Cette nouvelle valeur est utilisée pour déterminer la garantie bancaire et le montant cash.