Conditions Générales pour les Gestionnaires de Réseau de Distribution en Belgique

Le Contrat Standard de Raccordement Fluxys Belgium / GRD

  • Formalise le lien contractuel entre Fluxys Belgium et vous-même, les Gestionnaires du Réseau de Distribution (GRD).
  • Définit les droits, obligations et responsabilités des deux parties.
  • Définit les procédures relatives à tous les aspects de l'exploitation susceptibles d'avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et l'efficacité des réseaux et des travaux de raccordement.
  • Définit les procédures en vue de garantir la confidentialité des données échangées.
  • Est identique pour tous les GRD raccordés à notre réseau.
  • La CREG a approuvé la dernière version le 8 septembre 2016.

Contrat Standard de Raccordement Fluxys Belgium / GRD 

5 annexes au Contrat Standard de Raccordement Fluxys Belgium / GRD 

Les conditions particulières contiennent des éléments spécifiques propres à chaque GRD nécessaires pour l'application des conditions générales et des conditions tarifaires du présent contrat.

Description du contrôle des compteurs de gaz dans les stations de réception.

Le Message Interchange Agreement "MIA" comprend le processus de settlement ayant pour objet de répartir l'infeed entre les différentes parties du marché sur la base de divers concepts.

L'échange d'informations en matière de données d'exploitation précise certains éléments repris dans le Contrat Standard de Raccordement nécessaires à l'application des Conditions générales et des Conditions particulières du Contrat Standard de Raccordement.

Les principes généraux d'exploitation et d'entretien des installations entre Fluxys Belgium et le GRD.

Consultez le document: Annexes au Contrat Standard de Raccordement.

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