Fluxys Belgium Consultation de marché 30

2018 - Consultation de marché 30 - Tarifs de transport pour la période 2020 - 2023

Du 8 octobre au 7 décembre 2018, Fluxys Belgium a organisé une consultation de marché concernant les tarifs de transport pour la période 2020 - 2023.

Cette consultation était menée dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur la structure tarifaire de transport harmonisée pour le gaz («TAR NC»).

 

Les documents suivants faisaient l'objet de la consultation (disponibles en anglais uniquement) :

 

Statut actuel de la consultation

Step 1 finished step 3 finished
Invitation à la participation Révision après commentaires Approbation CREG

Documents mis à jour

 

Résumé des réponses

Résumé des réponses (disponible en anglais uniquement)

 

Ces réponses sont détaillées ci-dessous :

Rapport de consultation

Le rapport de consultation (en anglais uniquement) donne un apercu des réactions à la consultation : Rapport de consultation

 

Décision de la CREG

La decision (B)656G/40 est publiée sur le site web de la CREG.

 

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