Fluxys Belgium - Accord d’Interconnexion

2017 - Invitation à commenter les propositions d'Accord d’Interconnexion

En accord avec l'article 4 du Règlement (UE) 2015/703 de la Commission Européenne du 30 avril 2015 établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données, qui décrit les obligations des opérateurs de réseau en terme d'obligations de transparence dans le cadre de la conclusion ou d'amendements des accords d'interconnexion, les utilisateurs du réseau sont invités à commenter les propositions concernant:

• le processus de mise en correspondance (ou nomination et matching);
• l'allocation des quantités de gaz;
• les procédures de communication en cas d’événements exceptionnels.

Fluxys Belgium prendra les remarques en considération lors de la conclusion desdits accords.

Entre le 6 janvier 2017 et le 6 mars 2017, les utilisateurs du réseau peuvent soumettre leurs commentaires sur les propositions suivantes:

Accord d'interconnexion entre Fluxys Belgium NV/SA et Gasunie Transport Services B.V. (Zelzate 1, Zandvliet H, ‘s Gravenvoeren, Hilvarenbeek L)

Accord d'interconnexion entre Fluxys Belgium NV/SA et GRTgaz SA (Blaregnies L)

(disponible en anglais uniquement)

Entre le 16 janvier 2017 et le 6 février 2017, les utilisateurs du réseau peuvent soumettre leurs commentaires sur la proposition suivante:

Accord d'interconnection entre Fluxys Belgium NV/SA et Interconnector (UK) Ltd ("IUK")

(disponible en anglais uniquement)