Capacités de transport ferme de la France vers la Belgique : GRTgaz et Fluxys lancent la phase engageante de leur consultation conjointe du marché
Fluxys et GRTgaz projettent de développer des nouvelles capacités de transport de la France vers la Belgique en créant une nouvelle interconnexion entre leurs réseaux. Ce projet vise à améliorer la sécurité d’approvisionnement et l’intégration des marchés en favorisant les échanges entre les points de négoce du PEG Nord et de Zeebrugge. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs demandes engageantes de réservation de capacités fermes à long terme de la France vers la Belgique avant le 29 février 2012.
Renforcer la sécurité d’approvisionnement, la liquidité des marchés et l’intégration des marchés
Actuellement, l’interconnexion entre les réseaux de transport de GRTgaz et de Fluxys offre seulement des capacités fermes de transport dans le sens Belgique > France. Le projet proposé au marché par les deux opérateurs d’infrastructure contribuerait largement à renforcer la sécurité d’approvisionnement dans la mesure où la nouvelle interconnexion disposera d’une capacité de transport de 12 milliard de mètres cubes par an (134 TWh/an) de la France vers la Belgique. Pour information : en 2010, la consommation de gaz naturel a atteint 522 TWh en France et 215 TWh en Belgique. De plus, le projet stimulerait l’intégration et la liquidité des deux marchés en créant des capacités de transport du point de négoce PEG Nord de GRTgaz vers le Zeebrugge Trading Point dans la zone de Zeebrugge.
Demandes engageantes de capacité avant le 29 février 2012
Le projet conjoint entre Fluxys et GRTgaz de développement de capacités de la France vers la Belgique a été lancé concomitamment au projet de construction d’un terminal méthanier à Dunkerque, porté par EDF, Fluxys G (la maison mère de Fluxys) et Total. En relation étroite avec les régulateurs belge CREG et français CRE, Fluxys et GRTgaz ont initié en 2010 une consultation conjointe du marché pour évaluer l’intérêt pour de telles capacités. Cette consultation entre dorénavant dans sa phase engageante, les utilisateurs de réseaux étant invités à soumettre leurs demandes engageantes de capacités fermes à long terme de la France vers la Belgique avant le 29 février 2012.
Quatre produits sont disponibles
- Capacités du PEG Nord au Zeebrugge Trading Point;
- Capacités du PEG Nord à l’Interconnector Zeebrugge Terminal;
- Capacités du Terminal GNL de Dunkerque au Zeebrugge Trading Point;
- Capacités du Terminal GNL de Dunkerque à l’Interconnector Zeebrugge Terminal.
Flexibilité maximale dans la destination des flux
Le projet proposé par Fluxys et GRTgaz offre aux utilisateurs de réseaux une flexibilité maximale dans la destination qu’ils souhaitent donner à leurs flux gaziers en provenance :
- du terminal méthanier à Dunkerque,
- du point d’échange virtuel de la zone Nord de GRTgaz : le PEG Nord,
- de tous les points d’entrée et de sorties du réseau de GRTgaz, notamment ceux reliés au sud de l’Europe (Italie, Espagne et Zone Sud de GRTgaz).
Grace au réseau de Fluxys, les utilisateurs de réseaux peuvent faire acheminer leurs flux gaziers vers toutes les destinations de leur choix :
- vers la Belgique pour approvisionner le marché intérieur ou à des fins de négoce, Zeebrugge étant appelé à devenir également un point de négoce virtuel ;
- vers le Royaume-Uni à travers la canalisation sous-marine Interconnector au départ de Zeebrugge,
- vers les Pays-Bas par les points d’interconnexion à Zelzate,
- vers l’Allemagne via les points d’interconnexion à Eynatten.
Document complémentaire à “l’Information Memorandum” disponible et réunion d’information le 15 décembre 2011
Les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion d’information qui se tiendra le jeudi 15 décembre 2011 à Paris (Maison de la Recherche, 54, rue de Varenne - 75007 Paris, de 14h45 à 16h00).
> Supplementary Information Memorandum 
> Attachment 1 - Binding Request Form
> Attachment 2a - Confidentiality Agreement with GRTgaz
> Attachment 2b - Confidentiality Agreement with Fluxys
> Attachment 3 - Agreement for Anticipated Subscription of Capacities with Fluxys
> Attachment 4 - DRAFT - Anticipated Subscription Agreement for Capacity with GRTgaz
Une canalisation de 100 km et un nouveau point d’interconnexion à Alveringem près de Furnes
Afin de rendre disponibles les capacités proposées, GRTgaz projette de construire une canalisation de 26 km entre la station de compression de Pitgam et le nouveau point d’interconnexion d’Alveringem, près de Furnes (Veurne), à la frontière franco-belge. De son coté, Fluxys envisage de construire une canalisation de 72 km d’Alveringem à Maldegem.
Mise en service prévue fin 2015
Au terme de la phase engageante de la consultation du marché, Fluxys et GRTgaz évalueront si l’engagement du marché dans des contrats à long terme est suffisant pour que leurs investissements reposent sur une base économique solide. Si tel est le cas, les deux opérateurs de transport se coordonneront pour que la nouvelle capacité de transport soit disponible au moment de la mise en service du terminal GNL à Dunkerque prévue fin 2015.