2010-06-30

Fluxys et son actionnaire majoritaire Publigaz reverront leur structure pour tenir compte des dernières évolutions de la législation belge en matière d'indépendance des gestionnaires de réseau vis-à-vis des fournisseurs de gaz naturel. La nouvelle structure permettra le développement international du Groupe Fluxys qui est nécessaire pour renforcer le rôle de plaque tournante de la Belgique sur le marché gazier du Nord-Ouest de l’Europe.

 

Constitution de Fluxys Holding

Dans la nouvelle structure, Publigaz constituera Fluxys Holding, une filiale à 100%, dans laquelle Publigaz apportera sa participation dans Fluxys SA. Fluxys Holding reprendra également les participations que Fluxys SA détient dans des entreprises exerçant des activités non régulées en Belgique et dans des entreprises dont les activités se situent à l'étranger :

• Vente par Fluxys SA à Fluxys Holding de la participation de Fluxys dans Fluxys NL BV, qui comprend les participations dans BBL et dans Interconnector, les deux entreprises qui exploitent une canalisation entre le continent européen et le Royaume-Uni. Fluxys NL BV sera ensuite rebaptisée en Fluxys Europe.
• Vente par Fluxys SA à Fluxys NL BV des participations que Fluxys détient dans Huberator SA (l’opérateur du marché spot du Hub de Zeebrugge), dans Gas Management Services Ltd (services opérationnels et logiciels de support aux entreprises gazières actives sur les réseaux de transport dans le nord-ouest de l’Europe) dans APX BV (groupe de bourses internationales d’électricité et de gaz naturel aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Belgique) et dans C4Gas SAS (société constituée avec Gaz de France et National Grid pour l'achat de matériel gazier).
• Vente par Fluxys SA à Fluxys Holding de la participation que Fluxys détient dans Fluxys Europe SA, dans laquelle sera centralisée la trésorerie de Fluxys Holding. Fluxys Europe SA sera également rebaptisée : son nouveau nom sera Fluxys Finance.

La nouvelle loi gazière, telle que modifiée par la loi du 10 septembre 2009, requiert cette nouvelle structure en ce qu’elle oblige Fluxys à se défaire de ses participations dans lesquelles une entreprise de fourniture ou liée à une telle entreprise a des droits d’associé (tel est le cas pour les participations de Fluxys en BBL, Interconnector et C4Gas). Le transfert des autres entreprises précitées résulte de la volonté de séparer clairement les activités soumises à la régulation en Belgique des autres activités.

L’objectif est de finaliser la restructuration d’ici la fin septembre 2010.

Fluxys SA : activités régulées en Belgique et société cotée en bourse

Dans la nouvelle structure, Fluxys SA restera cotée en bourse et restera le pôle des activités régulées en Belgique, à savoir le transport de gaz naturel, le stockage de gaz naturel et, via sa filiale Fluxys LNG, le terminalling de gaz naturel liquéfié. Par ailleurs, la société de réassurance Flux Re ainsi que Fluxys & Co restent des filiales de Fluxys SA. Le patrimoine de Fluxys & Co comprend la participation dans un partenariat norvégien, propriétaire d’un méthanier de même que les droits et les obligations liés à certains litiges fiscaux et régulatoires pendants.

Appréciation par le Comité des administrateurs indépendants

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives aux transactions entre entreprises liées, Fluxys SA a constitué un comité de trois administrateurs indépendants en vue d’apprécier la restructuration proposée. Le Comité a examiné l’impact financier de cette opération sur la société et a conclu que la restructuration n’est pas de nature à occasionner pour la société un dommage manifestement abusif à la lumière de la politique menée par la société. Par conséquent, le Comité a émis un avis positif au Conseil d’administration.

Conditions de cession équitables

Dans le cadre de cette restructuration, Fluxys SA vendra les participations visées pour environ 323 millions € et enregistrera en 2010 une plus-value de 161 millions €.

Fluxys SA ne percevra toutefois plus le résultat des filiales transférées ce qui se traduit par une diminution de résultat annuel de l’ordre de 9 millions € (sur base du résultat net 2009). Toutefois, le prix total de cession proposé intègre, à leur valeur actuelle, les revenus futurs des sociétés non régulées transférées. Il est envisagé de faire bénéficier Fluxys Holding et les actionnaires de catégorie D de la distribution de la plus-value.

Structure actuelle

Nouvelle structure

 

Contacts presse

Fluxys                                                  Bérénice Crabs Tél. : +32 2 282 72 30 Fax : +32 2 282 79 43 berenice.crabs@fluxys.com

Publigaz Daniel Termont Tél. : +32 9 266 50 00 Christian Viaene Tél. : +32 475 26 00 19

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