Les nouveaux documents régulatoires de stockage approuvés par le CREG

Dans le cadre du nouveau Code de bonne conduite en application depuis le 15 janvier 2011, Fluxys a organisé des consultations formelles du marché au sujet de ses services de stockage. Résultant de ces consultations du marché, le contrat Standard de Stockage, le règlement d’Accès au Stockage et le Programme de Services de Stockage ont été approuvés par la CREG.

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Consultation du marché sur les nouveaux documents régulatoires de transport

Dans le cadre du nouveau Code de Bonne Conduite, en application depuis le 15 janvier 2011 et en vue d'introduire fin 2012 un nouveau modèle entry/exit, Fluxys a lancé une consultation formelle du marché au sujet du règlement d’Accès au réseau de transport et le Programme de Services de transport.

Les remarques et commentaires fournis dans le cadre de la présente consultation peuvent être envoyés jusqu’au 27 janvier 2012 inclus, sous forme électronique à l’adresse mail suivante : marketing@fluxys.com.

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Résultat de la consultation du marché sur les nouveaux documents régulatoires de stockage

Dans le cadre du nouveau Code de bonne conduite en application depuis le 15 janvier 2011, Fluxys a organisé des consultations formelles du marché au sujet de ses services de stockage. Résultant de ces consultations du marché, le contrat Standard de Stockage, le règlement d’Accès au Stockage et le Programme de Services de Stockage ont été soumis à la CREG pour approbation.

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Consultation du marché sur les nouveaux documents régulatoires pour le terminalling GNL

Le 3 février 2011, Fluxys LNG a lancé la phase engageante de sa consultation du marché afin d'évaluer l’intérêt pour des capacités supplémentaires au Terminal GNL à Zeebrugge. Dans ce contexte, Fluxys LNG a établi des propositions de nouveaux documents régulatoires et contractuels pour les services de terminalling GNL associés au projet d’extension de capacité :

• Contrat standard de terminalling GNL (conditions contractuelles) ;
• Programme de terminalling GNL (services proposés au Terminal GNL à Zeebrugge) ;
• Règlement d’accès GNL (règles et procédures d’accès).

A la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de bonne conduite le 15 janvier 2011, Fluxys a lancé une consultation formelle du marché portant sur ces propositions. Les acteurs du marché sont invités à envoyer leurs remarques et commentaires dans le cadre de la présente consultation le 22 septembre 2011 au plus tard à l’adresse suivante : info.lng@fluxys.com.

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Consultation du marché sur les adaptations du Contrat Standard de Raccordement

Dans le cadre du nouveau Code de Bonne Conduite, en application depuis le 15 janvier 2011, Fluxys a lancé une consultation formelle du marché au sujet des adaptations du Contrat Standard de Raccordement.

Le Contrat Standard de Raccordement formalise le lien contractuel entre Fluxys et une entreprise directement raccordée au réseau de Fluxys. Le contrat définit les droits et les obligations des deux parties en ce qui concerne le raccordement au gaz naturel . Le contrat de raccordement est un contrat standard identique pour toutes les entreprises raccordées.

Les entreprises directement raccordées au réseau de Fluxys sont invitées à envoyer leurs remarques et commentaires dans le cadre de la présente consultation jusqu’au 24 juillet 2011 inclus, sous forme électronique à l’adresse mail suivante : marketing@fluxys.com.

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