Eviter les dommages : devoir légal de notification

Les accidents impliquant du gaz naturel peuvent avoir de graves conséquences pour toute personne se trouvant à proximité. La plupart de ces accidents sont dus à des dommages causés lors de travaux d'excavation. Pour éviter ces dommages, toute personne souhaitant réaliser des travaux est légalement tenue de se renseigner au préalable sur la présence d'infrastructures d'utilité publique à proximité. Le site web du CICC vous permet de répondre sans aucune difficulté à cette obligation de notification vis-à-vis la plupart des impétrants qui gèrent des infrastructures servant à acheminer de l’électricité, du gaz naturel, des signaux de télécommunication, de l’eau, des eaux d’égout ou encore des produits chimiques.

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Notifier les travaux : simple et rapide avec CICC

CICC signifie Point de Contact fédéral d'Informations Câbles et Conduites. Grâce au CICC, vous notifiez vos travaux rapidement à Fluxys, les autres entreprises de la Fédération des transporteurs par pipeline (Fetrapi) le gestionnaire du réseau de transport à haute tension Elia, les autres impétrants actif dans la région flamande, ainsi que la plupart des impétrants des régions wallonne et bruxelloise.

Nouvelle simplification administrative

Depuis le mois de juin 2011, la plupart des gestionnaires de câbles et de canalisations actifs en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale se sont affiliés au CICC. Les entrepreneurs, bureaux d’étude et maîtres de l’ouvrage peuvent dorénavant demander via le portail du CICC les plans de pratiquement toutes les infrastructures souterraines. Le CICC est donc en train de devenir le portail Internet général pour les demandes de plans. Cette simplification administrative constitue une étape supplémentaire dans la prévention des dommages causés lors de travaux d’excavation, et donc également dans l’exploitation sûre des infrastructures d’utilité publique.

Les travaux réalisés en Flandre pouvaient déjà être signalés à tous les gestionnaires d’infrastructures d’utilité publique grâce à une notification unique via le CICC grâce au couplage CICC-KLIP. Le KLIP (Kabel- en Leiding Informatie Portaal) est une initiative de la Région flamande pour la notification électronique de tous les travaux réalisés sur son territoire. Les notifications faites via le KLIP sont automatiquement transmises au CICC, et les notifications de travaux en Région flamande introduites via le CICC sont systématiquement communiquées au KLIP.

Comment cela fonctionne-t-il ?

• Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux, vérifiez sur le site si des conduites Fluxys passent à proximité. Lors de votre première visite, enregistrez-vous comme utilisateur. Choisissez alors un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront de vous identifier dès votre second passage.
• Introduisez d'abord la commune et la rue. Le système affichera alors une carte sur laquelle vous indiquerez la zone prévue pour les travaux. Le système fournit ensuite la liste des opérateurs concernés.
• Signalez à ce moment les travaux : le système envoie un e-mail à Fluxys avec les renseignements fournis. Vous recevrez une copie de ce message. Nous vous ferons ensuite parvenir toutes les informations nécessaires.

Travaux en Région flamande

• Notifiez vos travaux sur le site internet du CICC. Grâce au couplage avec le site KLIP de la Région flamande, vous annoncez automatiquement vos travaux à tous les autres opérateurs qui ne font pas partie du CICC. Cette notification unique suffit pour satisfaire votre obligation de notification.
• Vous recevrez un e-mail des deux systèmes avec la liste des opérateurs concernés par votre notification. Ceux-ci vous fourniront ensuite les informations nécessaires.

Travaux en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale

• Notifiez vos travaux par le biais du site internet du CICC. Vous verrez immédiatement si des impétrants affiliés au CICC disposent d’une infrastructure à proximité. Les impétrants concernés vous fourniront ensuite les informations nécessaires.
• Attention: quelques impétrants ne sont pas encore affiliés au CICC. De ce fait, pour satisfaire à votre obligation de notification, renseignez-vous toujours auprès des autorités communales concernées pour connaître les éventuelles infrastructures aériennes et souterraines situées à proximité de la zone projetée pour vos travaux.
• Sur la liste fournie par l’administration communale, vous pouvez d’ores et déjà rayer les impétrants affiliés car pour ceux-ci, vous avez déjà satisfait à votre obligation de notification. Il ne vous reste plus qu’à contacter les rares autres opérateurs de la liste.

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