Rapports spéciaux, projets de modification des statuts et prospectus

Modifications des statuts

Les statuts de Fluxys Belgium valable depuis l'Assemblée générale extraordinarie de 2012     

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2012   



Statuts de Fluxys valable depuis le  1 janvier 2012     

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011   

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011   

 

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2010   

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2010   

 

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2009    

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2009    

 

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2008    

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2008    

 

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2007    

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2007    

 

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2006    

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 2006    

 

Statuts adaptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2003    

Projet de modification des statuts à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2003    

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