Eviter les dommages : devoir légal de notification

Les accidents impliquant du gaz naturel peuvent avoir de graves conséquences pour toute personne se trouvant à proximité. La plupart de ces accidents sont dus à des dommages causés lors de travaux d'excavation. Pour éviter ces dommages, toute personne souhaitant réaliser des travaux est légalement tenue de se renseigner au préalable sur la présence d'infrastructures d'utilité publique à proximité. Le site web du CICC vous permet de répondre sans aucune difficulté à cette obligation de notification vis-à-vis des opérateurs de lignes à haute tension et d'installations de transport à haute pression de produits gazeux et autres. Ce sont notament les entreprises membres de Fetrapi (Fédération des Transporteurs par Pipeline, dont Fluxys) et Elia.

> En savoir plus sur le devoir légal de notification

> En savoir plus sur la Fédération des Transporteurs par Pipeline    

Notifier les travaux : simple et rapide avec CICC

CICC signifie Point de Contact fédéral d'Informations Câbles et Conduites. Grâce au CICC, vous notifiez vos travaux rapidement à plus de 30 entreprises de transport par canalisations et par câbles, telles que Fluxys, Elia, Air Liquide et BPO. Ce site web simplifiera singulièrement vos tâches administratives en matière d'obligation légale de notification.

Couplage CICC/KLIP : nouvelle simplification administrative

Le KLIP (Kabel -en Leiding Informatie Portaal) est une initiative de la Région flamande pour la notification électronique de tous les travaux réalisés sur son territoire à l’ensemble des autres gestionnaires de canalisations et de câbles. Grâce au couplage CICC-KLIP, une seule notification est désormais suffisante en Région flamande. En effet, les notifications faites via le KLIP sont automatiquement transmises au CICC, et les notifications de travaux en Région flamande introduites via le CICC sont systématiquement communiquées au KLIP. Il n’est donc plus nécessaire de réclamer la liste des opérateurs souterrains à votre commune : tous les gestionnaires de canalisations et de câbles sont enregistrés auprès du KLIP ou du CICC. En Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le CICC envisage de coopérer à l’avenir à des couplages similaires, dès que les points de contact seront opérationnels.

Comment cela fonctionne-t-il?

• Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux, vérifiez sur le site si des conduites Fluxys passent à proximité. Lors de votre première visite, enregistrez-vous comme utilisateur. Choisissez alors un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront de vous identifier dès votre second passage. 
• Introduisez d'abord la commune et la rue. Le système affichera alors une carte sur laquelle vous indiquerez la zone prévue pour les travaux. Le système fournit ensuite la liste des opérateurs concernés. 
• Signalez à ce moment les travaux : le système envoie un e-mail à Fluxys avec les renseignements fournis. Vous recevrez une copie de ce message. Nous vous ferons ensuite parvenir toutes les informations nécessaires.

Travaux en Région flamande

• Notifiez vos travaux sur le site internet du CICC. Grâce au couplage avec le site KLIP de la Région flamande, vous annoncez automatiquement vos travaux à tous les autres opérateurs qui ne font pas partie du CICC. Cette notification unique suffit pour satisfaire votre obligation de notification.
• Vous recevrez un e-mail des deux systèmes avec la liste des opérateurs concernés par votre notification. Ceux-ci vous fourniront ensuite les informations nécessaires.

Travaux en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale

• Renseignez-vous auprès des autorités communales concernées pour connaître les éventuelles infrastructures aériennes et souterraines situées à proximité de la zone projetée pour vos travaux. Vous recevrez une liste des opérateurs à contacter pour notifier les travaux.
• Signalez vos travaux sur le site internet du CICC. Vous recevrez du CICC la liste des opérateurs de transport concernés par votre notification. Ceux-ci vous fourniront ensuite les informations nécessaires.
• Vous pouvez d’ores et déjà rayer les membres du CICC de la liste que vous a fournie l’administration communale car, pour ceux-ci, vous avez déjà satisfait à votre obligation de notification. Il ne vous reste plus qu’à contacter les autres opérateurs de la liste.

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