Privacy

Données à caractère personnel des personnes concernées par des terrains dans les environs immédiats des infrastructures de Fluxys Belgium.

Dans le cadre de sa mission de développement, d’entretien et d’exploitation du réseau de transport de gaz naturel, Fluxys Belgium traite certaines données à caractère personnel des visiteurs de son site internet mais également des personnes concernées par des terrains dans les environs immédiats de ses infrastructures (données telles que, par exemple, nom et prénom, adresse, adresses e-mail, et numéro de compte bancaire). Il s’agit principalement des propriétaires et exploitants, mais aussi des personnes exécutant des travaux dans de tels terrains. Ce traitement est déclaré et enregistré auprès de la Commission pour la protection de la vie privée sous la référence VT005055183.


Fluxys Belgium utilise ces données à caractère personnel à des fins diverses, telles que :

  • l’obtention des différentes autorisations administratives requises pour l’exercice de ses activités;
  • la mise en œuvre des règles et standards de sécurité indispensables à l’exploitation en toute sécurité de son réseau;
  • le paiement des indemnités suite à des travaux de construction ou d’exploitation de ses installations, ou résultant de la servitude légale liée à la présence de ses infrastructures.

Ces données sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données à caractère personnel de ces personnes peuvent uniquement être traitées en vue de la réalisation des finalités précisées ci-dessus, si le traitement des données repose sur l’un des droits fondamentaux tels que définis à l’article 6.1 du RGPD. Les informations listées à l’article 13 du RGPD (ou à l’article 14 ; dans le cas où les données à caractère personnel n’ont pas été récoltées auprès de la personne concernée) seront fournies aux personnes dont les données sont recueillies. Dans la mesure où la personne concernée n’en a pas fait la requête, les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie à l´égard des traitements de données à caractère personnel et du RGPD, les personnes concernées par des terrains dans les environs immédiats des infrastructures de Fluxys Belgium ont le droit d'accéder à leurs données, de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, de limiter le traitement de celles-ci à des circonstances précises (voir article 18 du RGPD) et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement en s’adressant à :

Thierry Vervenne
Private Owners Manager Fluxys Belgium
Avenue des Arts 31
B-1040 Bruxelles
thierry.vervenne@fluxys.com


 

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Aide pour l’utilisation des opérateurs de recherche

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Opérateurs booléens

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