Notice légale

Les dispositions de la présente notice légale s'appliquent à tous les visiteurs de ce site Internet.
En accédant à ce site et en l’utilisant, tout visiteur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

La présente notice légale peut être modifiée en tout ou en partie à n’importe quel moment. Tout visiteur est donc tenu de vérifier son contenu de temps à autre.

De la société

Le présent site est celui de Fluxys Belgium, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, TVA BE 0402.954.628 RPM Bruxelles.
Téléphone général : +32 2 282 72 11 – Fax : +32 2 282 02 39


De la portée des informations contenues sur le site

Les informations publiées sur ce site Internet sont publiques et fournies à titre purement informatif.

Le présent site Internet est mis à jour du mieux que nous pouvons et à intervalles réguliers. Toutefois, Fluxys Belgium ne peut garantir que les informations fournies sont exactes, fiables ou à jour.

Fluxys Belgium ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation d’informations contenues sur le présent site Internet ou sur un site Internet recommandé par le présent site aux visiteurs du présent site. Ceux-ci reconnaissent donc faire usage du contenu du présent site internet à leurs risques et périls.

Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à servir de base pour l'évaluation de Fluxys Belgium. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi, tels que notamment les rapports annuels et semestriels, disponibles sur simple demande.

Rien dans ce site ne peut être compris comme constituant une offre d'acheter ou de vendre des produits ou services, ni, de façon générale, de contracter, sauf mention explicite contraire. De même, rien dans ce site ne constitue une offre d'acheter ou de souscrire à des titres de Fluxys Belgium.


De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite de Fluxys Belgium ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, téléchargement, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, est interdit(e).

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, à usage privé et non commercial, moyennant mention explicite et claire de la source et de la date de publication. En aucun cas, cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.
Aucun contenu sur ce site ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit quant à un brevet, un droit d’auteur ou une marque déposée de Fluxys Belgium ou d’un tiers. Fluxys Belgium se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Le site n’est pas destiné à recevoir des informations confidentielles des visiteurs. En conséquence, et à l’exception de l’éventuelle soumission de données personnelles (laquelle est soumise à la privacy policy de ce site), toute information, quelle qu’en soit la forme, en ce compris, sans être limitatif, tout document, savoir-faire, données graphiques, questions, suggestions, concept, remarque ou autre qu’un visiteur communiquerait sur le présent site par courrier électronique ou par tout autre mode, ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle par Fluxys Belgium. En conséquence, la simple transmission par vos soins nous confère le droit irrévocable, sans la moindre compensation, de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre pour quelque usage que ce soit.


Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Fluxys Belgium ne saurait être engagée vis-à-vis d’un site tiers auquel le visiteur aurait accès via le présent site. Fluxys Belgium ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites tiers qui sont totalement indépendants. La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Fluxys Belgium approuve le contenu dudit site. Il incombe en outre au visiteur de se prémunir contre tout virus informatique qui pourrait contaminer l’ordinateur du visiteur lors d’une visite sur un site tiers.
Par ailleurs, l’utilisation du présent site par des sites tiers n’est pas autorisée sans l’accord écrit préalable de Fluxys Belgium. Les liens ou tout autre procédé permettant d’intégrer des parties du présent site sur des sites tiers sont également interdits.


Limitation de responsabilité

Le présent site est fourni « en l’état ». Le visiteur reconnaît qu’il est techniquement impossible de fournir un site internet exempt de tout défaut. Des défauts ou des attaques de pirates informatiques peuvent conduire à l’indisponibilité totale ou partielle du site. Fluxys Belgium ne garantit pas que le site soit interrompu ou exempt d’erreur ou de virus. Aucune garantie n’est faite concernant la disponibilité, l’exactitude et la fiabilité du site. Le visiteur du présent site reconnaît qu’il utilise le présent site à ses risques et périls et qu’il peut être exposé à des contenus provenant d’autres sources.
A l’exception de la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une faute lourde ou une faute intentionnelle de Fluxys Belgium, Fluxys Belgium exclut toutes responsabilités pour tout préjudice, y compris le préjudice direct ou indirect, que le visiteur pourrait subir lors de la visite du présent site.


De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Fluxys Belgium SA collecte les données personnelles à des fins diverses :

  • recrutement ;
  • listing pour son service d'alerte par e-mail ;
  • demande de visites de ses infrastructures ;
  • commande de brochures et autres publications de Fluxys (livraison par la poste) ;

Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront en particulier pas communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de marketing direct.

Ces données sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données à caractère personnel des visiteurs de ce site peuvent uniquement être traitées en vue de la réalisation des finalités précisées ci-dessus, si le traitement des données repose sur l’un des droits fondamentaux tels que définis à l’article 6.1 du RGPD. Les informations listées à l’article 13 du RGPD (ou à l’article 14 ; dans le cas où les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée) seront fournies aux personnes dont les données sont recueillies. Dans la mesure où la personne concernée n’en a pas fait la requête, les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément à la législation belge et européenne relative à la protection de la vie privée, les visiteurs ont le droit d'accéder à leurs données, de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, de limiter le traitement de celles-ci à des circonstances précises (voir article 18 du RGPD) et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Pour ce faire, il leur suffit de le demander par le biais :

  • d'un courrier adressé à Fluxys Belgium, Département Communication, Avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles ;
  • ou d'un e-mail à info@fluxys.com.

Cookies policy

Notre site internet utilise des cookies. Le visiteur de notre site trouvera ci-dessous notre politique en matière de cookies.

  1. Que sont les cookies?

    Les cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur l’ordinateur ou l’appareil électronique d’un utilisateur d’un site internet pour fournir à l’opérateur du site internet des informations sur l’utilisation du site. Ils sont utilisés pour les finalités décrites au point 2 ci-dessous.

    Certains cookies sont supprimés lorsque le visiteur ferme son navigateur. Ceux-ci sont connus comme des cookies de session. D’autres restent sur l’ordinateur ou appareil électronique jusqu’à ce qu’ils expirent ou que le visiteur les supprime. Ceux-ci sont connus comme des cookies persistants et ils permettent de nous souvenir de choses concernant les visiteurs lorsqu’ils reviennent sur notre site.

    Pour en savoir plus sur les cookies, y compris pour voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, le site suivant peut être consulté : www.allaboutcookies.org. Des informations indépendantes sur les cookies sont également disponibles sur internet.

  2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

    Nous utilisons les cookies sur notre site pour les finalités suivantes:

    • Analyses : des cookies analytiques nous permettent de reconnaître, mesurer et suivre les utilisateurs de notre site de manière anonyme. L’information collectée comprend le nombre de visiteurs de notre site, d’où les visiteurs proviennent et les pages qu’ils ont visitées. Cela nous aide à améliorer la manière dont notre site fonctionne, par exemple, en déterminant où le visiteur peut obtenir de l’information facilement ou en identifiant des aspects du site qui sont les plus intéressants pour eux.
    • Préférences de l’utilisateur : certains cookies sont actifs lorsque les visiteurs font un choix relatif à l’utilisation de notre site. Le site «se souvient» des préférences de configuration de l’utilisateur. Cela nous permet d’adapter les aspects de notre site à un utilisateur particulier.
    • Disclaimer : nous utilisons des cookies sur notre site pour enregistrer lorsqu’un visiteur a vu une policy telle que celle-ci ou a fourni un consentement particulier. Cela évite à l’utilisateur de se voir demander à chaque visite de consentir aux mêmes conditions générales.
    • Gestion des sessions : le logiciel qui fait tourner notre site utilise des cookies pour des raisons techniques. Par exemple, nous utilisons des cookies pour distribuer des requêtes parmi plusieurs serveurs, pour authentifier les utilisateurs et déterminer à quelles informations ils ont accès, vérifier l’origine des requêtes, garder une trace des informations d’une session d’un utilisateur et déterminer quelles options ou pages afficher afin de faire fonctionner notre site.
  3. Préférences

    Afin d’utiliser notre site au mieux de ses capacités, l’ordinateur ou appareil électronique devra accepter des cookies car notre site ne fonctionnera pas correctement sans eux. De plus, les cookies sont nécessaires pour donner un accès personnalisé à notre site.

  4. Cookies de tiers

    Lorsqu’un visiteur utilise notre site, il peut recevoir des cookies qui sont installés par des tiers. Il peut s’agir par exemple de cookies installés par Google. Ces cookies sont généralement utilisés pour les finalités décrites au point 2 ci-dessus. Nous ne contrôlons pas la configuration de ces cookies installés par des tiers. Nous vous suggérons donc de vérifier les sites des tiers pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies et comment les gérer.

  5. Changer les préférences en matière de cookies

    Si le visiteur souhaite retirer les cookies installés par notre site de son navigateur, il peut les supprimer. Les instructions pour retirer les cookies de l’ordinateur ou appareil électronique dépendent du système d’exploitation et navigateur Internet. Retirer son consentement à l’utilisation de cookies aura un impact négatif sur la fonctionnalité et l’accessibilité de notre site.

  6. Informations que nous pouvons collecter

    Nous pouvons collecter et traiter les données suivantes concernant les visiteurs de notre site (sans préjudice de l’application des règles en matière de traitement des données à caractère personnel) :

    • les informations que le visiteur nous communique via notre site;
    • si un visiteur nous contacte, nous pouvons garder une copie de cette correspondance ou un enregistrement d’un appel téléphonique dans les cas et conditions prévus par la loi ; et
    • les détails des visites sur notre site et les informations auxquelles le visiteur accède.
  7. Utilisations des informations

    Nous pouvons utiliser les informations susmentionnées pour :

    • faciliter l’interaction du visiteur avec Fluxys Belgium, y compris pour veiller à ce que le contenu de notre site soit présenté de la manière la plus efficace et conviviale pour le visiteur;
    • pour donner les informations ou produits que le visiteur pourrait avoir demandés via notre site;
    • avertir le visiteur des changements sur notre site et veiller à l’exactitude et la pertinence de ces données.

    Nous pouvons communiquer les données personnelles collectées à nos filiales, agents et contractants (y compris des personnes situées en dehors de l’Espace Economique Européen, « EEE ») pour les finalités ci-dessus. Nous pouvons également communiquer ces données personnelles à des tiers (y compris des personnes situées en dehors de l’EEE).

    Comme indiqué ci-dessus, le traitement des données personnelles ne doit être autorisé que s’il est effectué conformément au RGDP.


Droit applicable et juridictions compétentes

La présente Notice légale est régie par le droit belge. Tout litige éventuel se rapportant à la présente Notice légale sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.

Aide pour l’utilisation des opérateurs de recherche

Utilisez les "guillemets" pour rechercher une série de mots ou une phrase dans un ordre précis.

Opérateurs booléens

Vous pouvez trouver un groupe de mots ou une phrase en utilisant les liens AND, OR, NOT : Ces opérateurs booléens sont utilisés pour combiner les termes dans le champ de recherche.

 

  • AND : Tous les termes recherchés doivent être repris dans la publication. Le résultat pour la recherche Pomme AND Poire reprend les publications contenant à la fois les mots Pomme et Poire.

     

  • OR : Au moins un des termes recherchés doit être repris dans la publication. Le résultat pour la recherche Pomme OR Poire reprend les publications contenant soit le mot Pomme soit le mot Poire, ou les deux à la fois.

     

  • NOT : Le terme précédé de NOT ne doit pas être repris dans la publication. Le résultat pour la recherche Pomme NOT Poire reprend les publications contenant le mot Pomme mais pas le mot Poire.